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Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 août 2026

Éditeur

Directeur de la publication : le représentant légal de FAIRĒKO France.

Hébergement

Le site et l’application sont hébergés par Odoo S.A., Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique — odoo.com.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de l’application CAL-OTRA — architecture, textes, fiches techniques, tableaux de dosage, énoncés de désordres et de traitements, illustrations, icônes, feuilles de style et code — est la propriété exclusive de FAIRĒKO France et protégé par le droit d’auteur (art. L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

La base des dosages, des matières, des désordres et des traitements constitue en outre une base de données protégée par le droit sui generis du producteur (art. L341-1 et suivants CPI). Elle représente un investissement substantiel en collecte, vérification et présentation : trente-cinq ans de terrain, des centaines de relevés, et une mise en forme qui n’existe nulle part ailleurs.

Ce qui est libre. Se servir des calculs et des fiches dans le cours normal d’une activité professionnelle — dimensionner un ouvrage, commander une matière, remettre un rapport à son client — est libre, et c’est leur raison d’être. Citer une valeur en nous nommant l’est aussi.

Ce qui est interdit, et ce qu’il en coûte

Sont interdites, sans autorisation écrite préalable :

• la reproduction ou l’adaptation, totale ou partielle, des textes, des fiches ou du code, y compris reformulés ou traduits ;
• l’extraction ou la réutilisation d’une partie substantielle de la base de données, appréciée qualitativement ou quantitativement, ainsi que l’extraction répétée et systématique de parties non substantielles ;
• la collecte automatisée par script, robot, aspirateur de site ou tout autre moyen, y compris pour constituer un jeu d’entraînement ;
• la mise en ligne d’un service similaire construit à partir de ce contenu.

Ces actes constituent une contrefaçon. Ce qu’en dit la loi française :

Fait	Texte	Personne physique	Société
Contrefaçon de droit d’auteur	art. L335-2 CPI	3 ans d’emprisonnement et 300 000 €	1 500 000 €
Commise en bande organisée	art. L335-2 al. 3	7 ans et 750 000 €	3 750 000 €
Atteinte au droit du producteur de base de données	art. L343-1 CPI	3 ans et 300 000 €	1 500 000 €

Les montants applicables aux personnes morales sont le quintuple de ceux encourus par les personnes physiques, en application de l’article 131-38 du code pénal.

Au civil, l’article L331-1-3 CPI impose au juge de prendre en compte les conséquences économiques négatives, le préjudice moral, et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies faites en ne développant pas l’outil. À la demande de la partie lésée, le juge peut allouer une somme forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant des redevances qui auraient été dues si une licence avait été demandée. Le juge peut également ordonner la saisie, le retrait, la destruction des supports et la publication de la décision aux frais du condamné.

Nos contenus sont marqués. Le site, l’application et la base portent des éléments d’identification permettant d’établir l’origine d’une reprise, ainsi qu’une antériorité datée et horodatée. Nous relevons les reproductions et nous les poursuivons.

Une licence est possible, et souvent moins coûteuse qu’un procès : écrivez à hello@faireko.eu.

Nature des informations

CAL-OTRA fournit des ordres de grandeur de mise en œuvre courante, à titre informatif. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis technique, ni une étude d’exécution.

L’avis technique du fabricant, les documents techniques unifiés et les règles de l’art applicables priment en toute circonstance. Un désordre structurel, un champignon lignivore ou une pathologie évolutive relèvent d’un constat sur place par un professionnel qualifié. L’utilisateur reste seul responsable de la vérification des quantités et de leur adaptation à son ouvrage.

Liens

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels FAIRĒKO France n’exerce aucun contrôle et dont elle ne répond pas.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.